Les statuts

Statuts


Nous avons eu un projet de nouveaux statuts, basé sur un texte proposé par le conseil d'administration et adapté et amélioré lors d'une session extraordinaire de l'Assemblée Générale du 29 mars 2014
Il y a eu une première occasion au vote lors d'une  deuxième session extraordinaire de l'Assemblée Générale du 26 avril 2014.
Le vote définitif aura lieu en deuxième réunion lors d'une session extraordinaire de l'Assemblée Générale le 14 juin 2014, avant la session annuelle.
Le résultat de la consultation et participation, l'objet du vote, peut être lu ici.
Ces nouveaux statuts ont été approuvés lors de la session extraordinaire de l'Assemblée Générale du 14-06-2014, dont le rapport peut être lu ici.
Les statuts en vigueur, tels que publiés dans le Moniteur Belge peuvent être lus ici.

[Pour les anciens (de 2005) statuts de l'A.S.B.L. Domaine des Nobertins CLIQUEZ ICI]